JORF n°52 du 2 mars 1997
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- PREMIER MINISTRE
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultat d'une délibération
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-19 du 4 février 1997 portant autorisation d'une extension de la zone de desserte d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans les zones de La Roche-Posay, Pontchâteau, Graissessac et Raon-l'Etape et dans le département des Côtes-d'Armor
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-P-48 du 11 février 1997 portant nomination du chef du service des autorisations et des analyses économiques du Conseil supérieur de l'audiovisuel
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-P-47 du 11 février 1997 portant nomination du directeur administratif et financier du Conseil supérieur de l'audiovisuel
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- Arrêté du 27 février 1997 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture d'un concours pour le recrutement sur titres d'infirmiers (femmes et hommes) à l'Institution nationale des invalides
- Arrêté du 11 février 1997 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires hospitaliers et médico-techniques de l'Institution nationale des invalides
- Arrêté du 27 février 1997 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture d'un concours pour le recrutement sur titres d'un aide-soignant (femme ou homme) à l'Institution nationale des invalides
- Arrêté du 27 février 1997 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture d'un concours pour le recrutement sur épreuves d'un agent des services hospitaliers qualifié (femme ou homme) à l'Institution nationale des invalides
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- MINISTERE DES FINANCES ET DU COMMERCE EXTERIEUR
- Arrêté du 17 janvier 1997 relatif à la fixation du plafond limite de classement de certains vins à appellation d'origine contrôlée pour la récolte de 1996
- Arrêté du 27 février 1997 relatif aux appellations d'origine << Muscadet >> et << Gros Plant du pays nantais >>
- Arrêté du 17 janvier 1997 concernant les conditions de production de certains vins délimités de qualité supérieure de la récolte de 1996
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- Décret no 97-181 du 28 février 1997 relatif à l'institution des zones définies aux articles 109 et 109-1 du code minier, aux autorisations de recherche de substances de carrières et aux permis exclusifs de carrières délivrés sur ces zones
- Décision Européenne du 11 février 1997 97-P-47 DU CSA PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR ADMINISTRATIF ET FINANCIER DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL