JORF n° 52 du 2 mars 1997
À la une
2 textesDécret n° 97-180 du 28 février 1997 modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie . Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à la remise de la reproduction des pièces d'une procédure d'instruction à une personne détenue
Décret n° 97-181 du 28 février 1997 relatif à l'institution des zones définies aux articles 109 et 109-1 du code minier, aux autorisations de recherche de substances de carrières et aux permis exclusifs de carrières délivrés sur ces zones
Autres textes généraux
10 textesVoir 8 textes
Arrêté du 27 février 1997 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture d'un concours pour le recrutement sur titres d'infirmiers (femmes et hommes) à l'Institution nationale des invalides
Arrêté du 11 février 1997 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires hospitaliers et médico-techniques de l'Institution nationale des invalides
Arrêté du 27 février 1997 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture d'un concours pour le recrutement sur titres d'un aide-soignant (femme ou homme) à l'Institution nationale des invalides
Arrêté du 27 février 1997 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture d'un concours pour le recrutement sur épreuves d'un agent des services hospitaliers qualifié (femme ou homme) à l'Institution nationale des invalides
Arrêté du 27 février 1997 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor à taux variable 25 janvier 2009
Arrêté du 17 janvier 1997 relatif à la fixation du plafond limite de classement de certains vins à appellation d'origine contrôlée pour la récolte de 1996
Arrêté du 27 février 1997 relatif aux appellations d'origine << Muscadet >> et << Gros Plant du pays nantais >>
Arrêté du 17 janvier 1997 concernant les conditions de production de certains vins délimités de qualité supérieure de la récolte de 1996
Mesures nominatives
8 textesVoir 2 textes
Décret du 28 février 1997 portant nomination du directeur général de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Décret du 27 février 1997 portant cessation de fonctions (chambres régionales des comptes)
Voir 3 textes
Arrêté du 23 janvier 1997 portant inscription sur des listes d'aptitude (agents de direction des caisses de mutualité sociale agricole)
Arrêté du 26 février 1997 portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe au titre de l'année 1992
Arrêté du 26 février 1997 portant promotion à la 1re classe du corps des administrateurs civils au titre de l'année 1992
Voir 2 textes
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-P-48 du 11 février 1997 portant nomination du chef du service des autorisations et des analyses économiques du Conseil supérieur de l'audiovisuel
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-P-47 du 11 février 1997 portant nomination du directeur administratif et financier du Conseil supérieur de l'audiovisuel