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Décret du 27 février 1997

portant cessation de fonctions (chambres régionales des comptes)

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Par décret du Président de la République en date du 27 février 1997, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er février 1997, aux fonctions de président de la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie de M. Jean de Lapparent, conseiller maître à la Cour des comptes.

IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 01-02-1997,AUX FONCTIONS DE PRESIDENT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE BASSE-NORMANDIE DE M. JEAN DE LAPPARENT.

Décret du 27 février 1997