JORF n° 181 du 4 août 1996

Décrets du 31 juillet 1996 portant admission à la retraite et maintien en activité (Conseil d'Etat)

Décrets du 31 juillet 1996 portant admission à la retraite et maintien en activité (Conseil d'Etat)

Arrêté du 5 juillet 1996 portant nomination (direction des établissements publics de santé)

Décret du 2 août 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Aérospatiale, société nationale industrielle

Décret du 1er août 1996 portant nomination d'un directeur à la préfecture de police

Décret du 1er août 1996 portant nomination au grade de ministre plénipotentiaire hors classe (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 1er août 1996 portant nomination et titularisation de secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 1er août 1996 portant nomination et titularisation dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 1er août 1996 portant nomination au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 1er août 1996 portant nomination au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêtés du 2 août 1996 portant nomination (administration centrale)

Arrêtés du 2 août 1996 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 1er août 1996 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des impôts affectés au traitement de l'information en qualité d'analystes

Arrêté du 1er août 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours internes pour le recrutement de contrôleurs des impôts

Arrêté du 1er août 1996 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des impôts

Décret du 2 août 1996 portant délégation de signature

Arrêté du 1er août 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents de constatation ou d'assiette des services déconcentrés de la direction générale des impôts

Décision du 3 juillet 1996 relative à l'agrément d'artifices de divertissement

Circulaire du 9 juillet 1996 relative à la mise en oeuvre des circulaires sur les parents d'enfants français

Arrêté du 25 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 25 octobre 1978 portant modalités d'application du décret n° 78-1044 du 25 octobre 1978

Décret du 2 août 1996 portant délégation de signature

Décret du 2 août 1996 portant déclaration d'utilité publique pour l'acquisition de l'ensemble des espaces en zone humide et boisée de l'étang de Vendres par le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Arrêté du 9 juillet 1996 portant agrément d'organismes pour la vérification de l'état de conformité des équipements de travail