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Arrêté du 9 juillet 1996

Le ministre du travail et des affaires sociales et le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,

Vu le code du travail, et notamment les articles L. 233-5-1, L. 233-5-2, R. 233-80 et R. 233-82 ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 1992 fixant les conditions et les modalités d'agrément des organismes pour la vérification de l'état de conformité des équipements de travail ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels et de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture,

Arrêtent :

Art. 1er. - Sont agréés, aux fins de réaliser les vérifications prévues par l'article L. 233-5-2 du code du travail de l'état de conformité des équipements de travail autres que les appareils de levage, les personnes et organismes dont les noms suivent :

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I. - Pour une durée de six mois comprise

entre le 1er juillet 1996 et le 31 décembre 1996

C.E.P. (contrôle et prévention), 34, rue Rennequin, 75850 Paris Cedex 17.

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II. - Pour une durée de dix-huit mois comprise

entre le 1er juillet 1996 et le 31 décembre 1997

A.I.F. Services S.A., rue Stuart-Mill, Z.I. Magré, B.P. 308, 87008 Limoges Cedex.
A.P.A.V.E. Sud (Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques), Z.I. Artigues-près-Bordeaux, B.P. 3, 33370 Tresses Cedex.
Socotec (Société de contrôle technique), Les Quadrants, 3, avenue du Centre, 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex.

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III. - Pour une durée de trente mois comprise

entre le 1er juillet 1996 et le 31 décembre 1998

A.P.A.V.E. de l'Ouest (Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques), 5, rue de la Johardière, Z.I.C., B.P. 289, 44803 Saint-Herblain Cedex.
A.P.A.V.E. lyonnaise (Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques), 177, route de Sain-Bel, B.P. 3, 69811 Tassin-la-Demi-Lune Cedex.
A.P.A.V.E. alsacienne (Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques), 2, rue Thiers, 68056 Mulhouse Cedex.
A.P.A.V.E. Nord-Picardie (Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques), 51, avenue Architecte-Cordonnier, B.P. 247, 59019 Lille Cedex.

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Art. 2. - Sont agréés, aux fins de réaliser les vérifications prévues par l'article L. 233-5-2 du code du travail de l'état de conformité des seuls équipements de travail dénommés << appareils de levage >> tels que définis par l'article 7 de l'arrêté du 16 novembre 1992 susvisé, les personnes et organismes dont les noms suivent :

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I. - Pour une durée de six mois comprise

entre le 1er juillet 1996 et le 31 décembre 1996

A.T.C.S. (Assistance technique contrôle de sécurité), 3, allée des Primevères, 38610 Gières.
Cabinet Coprel S.A.R.L. (M. Ah Hot), 9, résidence des Ecoles, 31, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis (Réunion).
GRETCO (Groupe d'études et contrôle), 20, boulevard Aristide-Briand, B.P.
53, 63405 Chamalières Cedex.
S.C.I.M.A. (sécurité, conformité intégrées aux machines et appareils), 7,
allée des Bleuets, 69160 Tassin-la-Demi-Lune.
Socotec Réunion, B.P. 348, 97468 Saint-Denis Cedex (Réunion).

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II. - Pour une durée de dix-huit mois comprise

entre le 1er juillet 1996 et le 31 décembre 1997

A.P.A.V.E. Nord-Picardie (Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques), 51, avenue Architecte-Cordonnier, B.P. 247, 59019 Lille Cedex.
A.P.A.V.E. de l'Ouest (Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques), 5, rue de la Johardière, Z.I.C., B.P. 289, 44803 Saint-Herblain Cedex.
A.P.A.V.E. Sud (Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques), Z.I. Artigues-près-Bordeaux, B.P. 3, 33370 Tresses Cedex.
Bureau Veritas, 17 bis, place des Reflets, La Défense 2, 92400 Courbevoie.
C.E.B.T.P. (Centre expérimental de recherches et d'étude du bâtiment et des travaux publics), 48, rue de Dantzig, 75015 Paris.

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III. - Pour une durée de trente mois comprise

entre le 1er juillet 1996 et le 31 décembre 1998

A.P.A.V.E. alsacienne (Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques), 2, rue Thiers, 68056 Mulhouse Cedex.
A.P.A.V.E. normande (Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques), 2, rue des Mouettes, B.P. 98, 76132 Mont-Saint-Aignan Cedex.

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Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle aux agréments accordés dans les mêmes conditions les 31 décembre 1993, 26 décembre 1994, 16 mars 1995 ainsi qu'à l'arrêté du 15 février 1996 portant agrément de personnes et d'organismes pour la vérification des installations électriques.

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Art. 4. - L'agrément est accordé à titre précaire et peut, à tout moment,
être retiré dans les conditions et selon les modalités prévues à l'article 16 de l'arrêté du 16 novembre 1992 susvisé.

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Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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SONT AGREES,AUX FINS DE REALISER LES VERIFICATIONS PREVUES PAR L'ART. L233-5-2 DU CODE DU TRAVAIL DE L'ETAT DE CONFORMITE DES EQUIPEMENTS DE TRAVAIL AUTRES QUE LES APPAREILS DE LEVAGE,LES PERSONNES ET ORGANISMES Y VISES.

Fait à Paris, le 9 juillet 1996.

Le ministre du travail et des affaires sociales,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des relations du travail,

J. Marimbert

Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi :
L'administrateur civil,
P. Dedinger

Arrêté du 9 juillet 1996