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Décret du 31 juillet 1996

Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 1996, M. Jean Groux, conseiller d'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 18 septembre 1996.
M. Jean Groux est maintenu, sur sa demande, en activité, en surnombre,
au-delà de la limite d'âge, en application de la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat.

M. JEAN GROUX,CONSEILLER D'ETAT,EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,PAR LIMITE D'AGE,A COMPTER DU 18-09-1996.

M. JEAN GROUX EST MAINTENU,SUR SA DEMANDE,EN ACTIVITE,EN SURNOMBRE,AU-DELA DE LA LIMITE D'AGE,EN APPLICATION DE LA LOI 861304 DU 23-12-1986.

Décret du 31 juillet 1996