Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 9 avril 1996, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source Montfras, captée à Chambon-la-Forêt (45) et diffusée sous l'appellation << eau minérale naturelle >>, l'emploi du matériau désigné sous le nom de SGT.16/MOS/95.
Les récipients fabriqués à l'aide du matériau cité ci-dessus ne doivent pas dépasser la capacité de deux litres.