JORF n°94 du 20 avril 1996

Décision du 29 mars 1996

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 29 mars 1996 :
L'association de financement de la Fédération des Français à l'étranger du parti socialiste, dont le siège social est 10, rue de Solferino, à Paris (7e), est agréée à la demande du parti socialiste en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'égard des Français à l'étranger ;
L'association départementale de financement du comité départemental du territoire de Belfort du Mouvement des citoyens, dont le siège social est maison du peuple, place du Général-de-Gaulle-et-de-la-Résistance, à Belfort (territoire de Belfort), est agréée à la demande du Mouvement des citoyens en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département du territoire de Belfort ;
L'association de financement des Verts Nord - Pas-de-Calais, dont le siège social est 30, rue des Meuniers, à Lille (Nord), est agréée à la demande des Verts Nord - Pas-de-Calais en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur de la région Nord - Pas-de-Calais.

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L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LA FEDERATION DES FRANCAIS A L'ETRANGER DU PARTI SOCIALISTE,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 10,RUE DE SOLFERINO,A PARIS (7EME),EST AGREEE A LA DEMANDE DU PARTI SOCIALISTE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'EGARD DES FRANCAIS A L'ETRANGER;

L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE FINANCEMENT DU COMITE DEPARTEMENTAL DU TERRITOIRE DE BELFORT DU MOUVEMENT DES CITOYENS,DONT LE SIEGE SOCIAL EST MAISON DU PEUPLE,PLACE DU GENERAL-DE-GAULLE-ET-DE-LA-RESISTANCE,A BELFORT (TERRITOIRE DE BELFORT),EST AGREEE A LA DEMANDE DU MOUVEMENT DES CITOYENS EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU DEPARTEMENT;

L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DES VERTS NORD-PAS-DE-CALAIS,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 30,RUE DES MEUNIERS,A LILLE (NORD),EST AGREEE A LA DEMANDE DES VERTS NORD-PAS-DE-CALAIS EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES AL'INTERIEUR DE LA REGION NORD-PAS-DE-CALAIS.