JORF n°94 du 20 avril 1996

Arrêté du 9 avril 1996

Le ministre du travail et des affaires sociales,

Vu la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, et notamment ses articles 11 à 14 ;

Vu le décret no 88-981 du 13 octobre 1988 modifié relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 28 juillet 1993 modifié portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière ;

Vu la lettre de la présidente de l'association des directeurs des affaires sanitaires et sociales en date du 18 mars 1996,

Arrête :

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 28 juillet 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

<< Art. 2. - Sont désignés pour siéger au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, en qualité de représentants des ministres compétents : << - le directeur des hôpitaux ou son représentant ;
<< - le chef de service à la direction des hôpitaux ou son représentant ;
<< - le directeur général de la santé ou son représentant ;
<< - le directeur de l'action sociale ou son représentant ;
<< - M. Keller (Dominique), directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Ariège.
<< Suppléant : M. Briere (Jean-Luc), directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Val-d'Oise >>.

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Art. 2. - Le directeur des hôpitaux au ministère du travail et des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

APPLICATION DES ART. 11 A 14 DE LA LOI 8633 DU 09-01-1986.

MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE PRECITE:

SONT DESIGNES POUR SIEGER,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES MINISTRES COMPETENTS:

LE DIRECTEUR DES HOPITAUX OU SON REPRESENTANT;

LE CHEF DE SERVICE A LA DIRECTION DES HOPITAUX OU SON REPRESENTANT;

LE DIRECTEUR GENERAL DE LA SANTE OU SON REPRESENTANT;

LE DIRECTEUR DE L'ACTION SOCIALE OU SON REPRESENTANT;

M. KELLER DOMINIQUE,DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DE L'ARIEGE;

SUPPLEANT: M. BRIERE JEAN-LUC,DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DU VAL-D'OISE.

Fait à Paris, le 9 avril 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des hôpitaux :

Le sous-directeur des personnels

de la fonction publique hospitalière,

D. Vilchien