JORF n°94 du 20 avril 1996

Arrêté du 10 avril 1996

Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 10 avril 1996, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz sur le territoire de la commune de Saint-Julien-en-Genevois, dans le département de la Haute-Savoie.