JORF n°94 du 20 avril 1996
Décision Européenne du 29 mars 1996
EST PRONONCE LE RETRAIT D'AGREMENT DE L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU MOUVEMENT DES REFORMATEURS DU RHONE,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 14,COURS ARISTIDE-BRIAND,A CALUIRE (RHONE),RETIRE A LA DEMANDE DU PARTI.