JORF n°174 du 28 juillet 1995
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- PREMIER MINISTRE
- Arrêtés du 18 juillet 1995 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 18 juillet 1995 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Décret du 21 juillet 1995 portant nomination du président du conseil de gestion du Fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale
- Arrêtés du 19 juillet 1995 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 26 juillet 1995 portant promotion à la hors-classe du corps des administrateurs civils au titre de l'année 1995 (administrateurs civils)
- Arrêtés du 18 juillet 1995 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 26 juillet 1995 portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1995 (administrateurs civils)
- Arrêté du 24 juillet 1995 conférant la qualité d'auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)
- Arrêtés du 19 juillet 1995 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 18 juillet 1995 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 19 juillet 1995 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 19 juillet 1995 portant classement (administrateurs civils)
- Arrêté du 19 juillet 1995 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêtés du 18 juillet 1995 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 18 juillet 1995 portant radiation (administrateurs civils)
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 3 juillet 1995 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
- Décret du 25 juillet 1995 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 3 juillet 1995 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 17 juillet 1995 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux ruraux)
- Arrêté du 19 juillet 1995 portant nomination de délégués représentant les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés
- Arrêtés du 19 juin 1995 portant nomination à la juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
- Arrêtés du 17 juillet 1995 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêtés du 17 juillet 1995 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêté du 18 juillet 1995 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux ruraux)
- Arrêtés du 17 juillet 1995 portant admission à la retraite (ingénieurs d'agronomie)
- Arrêté du 20 juillet 1995 portant reconduction dans l'emploi de directeur du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Rennes
- Arrêté du 17 juillet 1995 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
- Arrêté du 18 juillet 1995 portant cessation de fonctions et nomination du directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Montpellier
- Arrêté du 20 juillet 1995 portant reconduction dans l'emploi de directeur du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Créteil
- Arrêtés du 17 juillet 1995 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêtés du 19 juillet 1995 relatifs à des situations administratives (administration centrale)
- Arrêté du 17 juillet 1995 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 19 juillet 1995 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- Décret du 24 juillet 1995 portant nomination (Cour des comptes)
- Arrêtés du 19 juin 1995 portant nomination à la juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
- Arrêtés du 17 juillet 1995 portant admission à la retraite (ingénieurs d'agronomie)
- Arrêté du 20 juillet 1995 portant reconduction dans l'emploi de directeur du centre local des oeuvres universitaires et scolaires de Pau
- Arrêté du 7 juillet 1995 portant détachement dans l'emploi de sous-directeur d'un agent de l'Office national interprofessionnel des céréales
- Arrêté du 20 juillet 1995 portant reconduction dans l'emploi de directeur du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Besançon
- Arrêté du 20 juillet 1995 portant reconduction dans l'emploi de directeur du centre local des oeuvres universitaires et scolaires de Mulhouse
- Décret du 27 juillet 1995 portant nomination d'un préfet
- Arrêté du 17 juillet 1995 portant inscription sur les listes d'aptitude aux fonctions de médecin conseiller technique national du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
- Arrêté du 20 juillet 1995 approuvant une délibération du conseil d'administration de l'université de Perpignan conférant le titre de docteur honoris causa à une personnalité étrangère
- Arrêté du 28 mai 1995 portant nomination (sections agricoles de la Commission nationale technique)
- Arrêtés du 19 juillet 1995 relatifs à des situations administratives (administration centrale)
- Arrêté du 20 juillet 1995 portant reconduction dans l'emploi de directeur du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Limoges
- TEXTES GENERAUX
- PREMIER MINISTRE
- Circulaire du 26 juillet 1995 relative à la préparation et à la mise en oeuvre de la réforme de l'Etat et des services publics
- Arrêté du 20 juillet 1995 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire spécial du centre interministériel de renseignements administratifs et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants qui leur sont attribués
- Arrêté du 19 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 14 juin 1995 relatif à l'ouverture d'un concours interne exceptionnel de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels
- Arrêté du 3 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 6 juillet 1990 relatif à l'organisation de la lutte contre la maladie d'Aujeszky sur le territoire national
- Arrêté du 18 juillet 1995 relatif à l'extension de l'accord national interprofessionnel relatif aux légumes destinés à la transformation pour les campagnes 1995, 1996 et 1997
- Arrêté du 12 juillet 1995 fixant la date des élections des représentants du personnel à une commission administrative paritaire
- Arrêté du 19 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 14 juin 1995 relatif à l'ouverture d'un concours interne exceptionnel de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels
- Décret du 21 juillet 1995 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit << Permis de La Remarde >> (Essonne et Yvelines), aux sociétés Elf Aquitaine Production, Pétrorep et Coparex, conjointes et solidaires
- Arrêté du 26 juillet 1995 portant extension d'agrément de caisses de réassurances mutuelles agricoles
- Règlement du jeu instantané dénommé << Banco >>
- Arrêté du 24 juillet 1995 autorisant l'ouverture de concours internes pour le recrutement de contrôleurs des impôts
- Règlement du jeu instantané dénommé << Morpion >>
- Arrêté du 24 juillet 1995 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des impôts
- Arrêté du 11 juillet 1995 portant agrément d'organismes professionnels pour l'exécution d'enquêtes de statistiques industrielles
- Décret no 95-855 du 21 juillet 1995 portant modification des dispositions de l'article 287 de l'annexe III au code général des impôts
- Arrêté du 3 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 29 juin 1993 relatif à la prophylaxie de la peste porcine classique
- Décret du 21 juillet 1995 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit << Permis de Chevreuse >> (Essonne et Yvelines), à la société Esso de recherches et d'exploitation pétrolières et à la société Elf Aquitaine Production, conjointes et solidaires
- Décret no 95-856 du 21 juillet 1995 modifiant le décret no 75-939 du 29 septembre 1975 modifié relatif à l'ordre des Arts et des Lettres
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- Arrêté du 11 juillet 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires du département de l'Allier
- Arrêté du 18 juillet 1995 portant extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)
- Arrêté du 19 juillet 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de la Loire-Atlantique
- Arrêté du 18 juillet 1995 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle de la Réunion
- Arrêté du 19 juillet 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Bretagne
- Arrêté du 19 juillet 1995 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne
- Arrêté du 18 juillet 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique
- Avis relatif à l'extension d'un accord de conciliation concernant les exploitations de polyculture, élevage, viticulture, arboriculture, travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Indre
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole
- Arrêté du 19 juillet 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières des départements de l'Orne, de la Manche et du Calvados
- Arrêté du 18 juillet 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques
- Arrêté du 18 juillet 1995 portant extension d'un accord conclu dans le cadre d'un accord national professionnel sur les classifications dans les industries de l'emballage en bois (personnel ouvrier)
- Arrêté du 19 juillet 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone céréalière du département de l'Aude
- Arrêté du 19 juillet 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Puy-de-Dôme
- Arrêté du 18 juillet 1995 portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel non ouvrier des industries du bois
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- Arrêté du 18 juillet 1995 portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel ouvrier dans les industries du bois
- Arrêté du 19 juillet 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations de cultures légumières et maraîchères et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Manche
- Arrêté du 18 juillet 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités
- Arrêté du 18 juillet 1995 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des industries céramiques
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures légumières du département de Maine-et-Loire
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne excepté
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et activités connexes pour les régions Lorraine et Alsace
- Arrêté du 18 juillet 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, bracelets-cuir
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord départemental (Drôme et Isère) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)
- Arrêté du 19 juillet 1995 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de Maine-et-Loire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes du Var
- Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Maine-et-Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)