JORF n°174 du 28 juillet 1995

Arrêté du 19 juillet 1995

Par arrêté du Premier ministre en date du 19 juillet 1995, Mme Tartanson (Danielle), administrateur civil en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est, à compter du 20 septembre 1993,
réintégrée dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'intérieur.