JORF n°174 du 28 juillet 1995

Arrêté du 28 mai 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 28 mai 1995, sont désignés pour siéger en qualité de membres des sections agricoles de la Commission nationale technique les fonctionnaires de catégorie A suivants:
Titulaires: M. Bazin (Michel); M. Florquin (Robert); M. Patte (François);
Suppléants: Mme Thevenon (Françoise); M. Line (Michel); M. Arrial (Jean-Paul).

DESIGNATION EN QUALITE DE MEMBRES DESDITES SECTIONS,DE FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE A:

TITULAIRES: M. BAZIN MICHEL,M. FLORQUIN ROBERT,M. PATTE FRANCOIS.

SUPPLEANTS: MME. THEVENON FRANCOISE,M. LINE MICHEL,M. ARRIAL JEAN-PAUL.