JORF n°174 du 28 juillet 1995

Arrêté du 7 juillet 1995

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 7 juillet 1995, M. Cazenave-Loustalet (Patrick), inspecteur général adjoint, 3e échelon, à l'Office national interprofessionnel des céréales, est détaché dans l'emploi de sous-directeur à l'établissement dans les conditions suivantes:
2e échelon à compter du 2 juin 1995 (reliquat d'ancienneté: 2 ans 1 jour);
3e échelon à compter du 2 juin 1995 (reliquat d'ancienneté: 6 mois 1 jour).