JORF n°173 du 27 juillet 1995
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-258 du 4 juillet 1995 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Sierck-les-Bains (Moselle)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-259 du 18 juillet 1995 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR
- CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- Décret no 95-853 du 24 juillet 1995 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites et le décret no 49-508 du 14 avril 1949 relatif à la révision du plan de classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
- Arrêtés du 22 juin 1995 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Arrêté du 5 juillet 1995 fixant les taux des redevances communale et départementale des mines applicables en 1995
- Arrêté du 18 juillet 1995 portant transfert de crédits
- Arrêtés du 10 juillet 1995 portant approbation de la modification des statuts d'établissements d'utilité publique
- Arrêté du 28 juin 1995 portant spécialisation des écoles nationales de la marine marchande et des collèges d'enseignement technique maritime pour l'année scolaire 1995-1996
- Arrêté du 19 juillet 1995 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de la culture des recettes provenant de la rémunération des services rendus au titre de diverses prestations fournies par les musées érigés en centres de responsabilité
- Arrêté du 19 juillet 1995 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de la culture des recettes provenant de la rémunération de services rendus au titre de diverses prestations fournies par les services de la direction du patrimoine
- Arrêté du 19 juillet 1995 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de la culture des recettes provenant de la rémunération des services rendus par la direction de l'administration générale
- Arrêté du 20 juin 1995 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
- Arrêté du 19 juillet 1995 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de la culture des sommes versées pour l'indemnisation de dommages et pour la participation aux travaux de restauration des immeubles et des objets classés ou inscrits à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques
- Arrêtés du 10 juillet 1995 portant approbation de la modification des statuts d'établissements d'utilité publique
- Arrêtés du 22 juin 1995 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Arrêtés du 22 juin 1995 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Arrêté du 11 juillet 1995 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 19 juillet 1995 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de la culture des recettes provenant de la rémunération des services rendus par les directions régionales des affaires culturelles
- Décret du 25 juillet 1995 portant délégation de signature
- Arrêté du 18 juillet 1995 portant répartition de crédits
- Arrêté du 20 juillet 1995 relatif à la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme
- Arrêtés du 22 juin 1995 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Arrêté du 19 juillet 1995 portant ouverture d'un concours externe (femmes et hommes) au titre de l'année 1995 pour le recrutement d'un adjoint administratif à l'Institut national d'études démographiques
- Arrêté du 12 juillet 1995 fixant le programme et les modalités du concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire en chef (grade provisoire)
- Arrêté du 19 juillet 1995 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de la culture des recettes provenant de la rémunération des services rendus au titre de diverses prestations fournies par la Direction des musées de France et certains musées nationaux
- Arrêtés du 22 juin 1995 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Arrêtés du 22 juin 1995 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Arrêté du 4 juillet 1995 relatif au règlement pour le transport des matières dangereuses par route du 12 décembre 1994 et à la nomenclature alphabétique des matières du 12 décembre 1994 annexée aux règlements pour le transport des matières dangereuses par route et par chemin de fer(modifications diverses) (Matières dangereuses 1995, no 3)
- Arrêté du 19 juillet 1995 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de la culture des participations financières à diverses opérations intéressant les musées nationaux et les bâtiments civils
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Décret du 26 juillet 1995 portant concession de la médaille militaire
- Décret du 26 juillet 1995 portant concession de la médaille militaire
- Décret du 26 juillet 1995 portant concession de la médaille militaire
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 19 juillet 1995 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Décret du 24 juillet 1995 portant nomination du directeur des Journaux officiels de la République française
- Arrêté du 18 juillet 1995 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 18 juillet 1995 portant reconduction dans l'emploi de directeur du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Caen
- Arrêté du 18 juillet 1995 portant nomination (université de technologie de Troyes)
- Arrêté du 18 juillet 1995 portant reconduction dans l'emploi de directeur du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de la Réunion
- Arrêté du 18 juillet 1995 portant reconduction dans l'emploi de directeur du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Strasbourg
- Arrêté du 18 juillet 1995 portant reconduction dans l'emploi de directeur du centre local des oeuvres universitaires et scolaires de Brest
- Arrêtés du 17 juillet 1995 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
- Arrêté du 6 juillet 1995 portant nomination d'un maître de conférences associé des universités à mi-temps (disciplines médicales)
- Arrêté du 6 juillet 1995 portant renouvellement d'un professeur associé des universités à mi-temps (disciplines médicales)
- Décret du 24 juillet 1995 portant nomination du directeur de l'Opéra national de Paris
- Arrêté du 18 juillet 1995 portant reconduction dans l'emploi de directeur du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires d'Orléans-Tours
- Arrêtés du 17 juillet 1995 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
- Décret du 25 juillet 1995 portant nomination et titularisation (Institut national de la statistique et des études économiques)
- Arrêté du 18 juillet 1995 portant reconduction dans l'emploi de directeur du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Lille
- Arrêtés du 17 juillet 1995 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
- Arrêté du 18 juillet 1995 portant reconduction dans l'emploi de directeur du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Corse
- Arrêté du 18 juillet 1995 portant reconduction dans l'emploi de directeur du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Reims
- Arrêtés du 17 juillet 1995 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
- Arrêtés du 17 juillet 1995 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
- Arrêté du 6 juillet 1995 portant renouvellement d'un maître de conférences associé des universités à mi-temps (disciplines médicales)
- CONSEIL D'ETAT
- CONSEIL D'ETAT Avis rendu par le Conseil d'Etat sur des questions de droit posées par un tribunal administratif ou une cour administrative d'appel (1)
- Arrêté du 28 juin 1995 PORTANT SPECIALISATION DES ECOLES NATIONALES DE LA MARINE MARCHANDE ET DES COLLEGES D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE MARITIME POUR L'ANNEE SCOLAIRE 1995-1996
- du 27 juillet 1995 RELATIF A L'INDICE MENSUEL DES PRIX