JORF n°173 du 27 juillet 1995

Décret du 24 juillet 1995

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la culture,

Vu la Constitution, et notamment son article 13;

Vu la loi du 14 janvier 1939 modifiée portant réorganisation des théâtres lyriques nationaux;

Vu le décret no 94-111 du 5 février 1994 fixant les statuts de l'Opéra national de Paris;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète:

Art. 1er. - M. Hugues Gall est nommé directeur de l'Opéra national de Paris.

Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances,
le ministre de la culture et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

NOMINATION DE M. HUGUES GALL.APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.

Fait à Paris, le 24 juillet 1995.

JACQUES CHIRAC

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

ALAIN JUPPE

Le ministre de la culture,

PHILIPPE DOUSTE-BLAZY

Le ministre de l'économie et des finances,

ALAIN MADELIN

Le ministre de la fonction publique,

JEAN PUECH