Le ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports,
Vu le décret no 85-378 du 27 mars 1985 relatif à la formation professionnelle maritime;
Vu le décret no 85-635 du 21 juin 1985 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles nationales de la marine marchande;
Vu le décret no 91-1183 du 20 novembre 1991 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime,
Arrête:
Art. 1er. - Pour l'année scolaire 1995-1996, la préparation aux titres de formation professionnelle maritime dans les écoles nationales de la marine marchande est assurée comme suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0173 du 27/07/95 Page 11162 a 11163
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Art. 2. - Pour l'année scolaire 1995-1996, la préparation au certificat d'aptitude professionnelle maritime de marin du commerce dans les collèges d'enseignement technique maritime de Saint-Malo et Marseille est assurée comme suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0173 du 27/07/95 Page 11162 a 11163
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Art. 3. - Aucune classe ne peut, sauf décision contraire du ministre, être ouverte pour un nombre d'étudiants ou d'élèves inférieur à dix à tout moment du cycle de formation.
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Art. 4. - Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 28 juin 1995.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des gens de mer
et de l'administration générale,
C. SERRADJI