JORF n°173 du 27 juillet 1995
Arrêté du 28 juin 1995
MODALITES DE PREPARATION AUX TITRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE MARITIME DANS LES ENMM,AU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE MARITIME DE MARIN DU COMMERCE DANS LES COLLEGES D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE MARITIME DE SAINT-MALO ET DE MARSEILLE.