JORF n°173 du 27 juillet 1995

Arrêté du 10 juillet 1995

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 10 juillet 1995, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite << Le Moulin vert >>, centre familial d'action sanitaire, sociale et socioculturelle, dont le siège est à Paris (9e), 28,
place Saint-Georges.