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Décret du 24 juillet 1995

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:

Art. 1er. - M. Jean-Jacques Pascal, préfet hors cadre, est nommé directeur des Journaux officiels de la République française à compter du 4 août 1995,
en remplacement de M. Bernard Sarazin, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Pascal sera placé en position de service détaché.

1 version

Art. 2. - Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

M. JEAN-JACQUES PASCAL,PREFET HORS CADRE,EST NOMME DIRECTEUR DES JOURNAUX OFFICIELS DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE A COMPTER DU 04-08-1995,EN REMPLACEMENT DE M. BERNARD SARAZIN,ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE.M. PASCAL SERA PLACE EN POSITION DE SERVICE DETACHE.APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION ET DU DECRET 85779 DU 24-07-1985.

Fait à Paris, le 24 juillet 1995.

JACQUES CHIRAC

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,
ALAIN JUPPE

Décret du 24 juillet 1995