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Arrêté du 9 mai 1995

relatif au montant des honoraires dû aux professeurs des universités - praticiens hospitaliers ou aux praticiens hospitaliers en application de l'article D. 461-27 du code de la sécurité sociale (rectificatif)

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Rectificatif au Journal officiel du 10 mai 1995, page 7692, 2e colonne,

article 1er, 5e ligne, au lieu de: << ... le coût de la consultation... >>,

lire: << ... le coût de la consultation du généraliste conventionné... >>.

Arrêté du 9 mai 1995