JORF n°129 du 3 juin 1995

du 3 juin 1995

LES OFFRES D'ACHAT ACCOMPAGNEES DE REFERENCES FINANCIERES DOIVENT ETRE DEPOSEES EN 6 EXEMPLAIRES (ORIGINAL ET 5 COPIES) JUSQU'AU 19-06-1995,A 18H,AU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES (DIRECTION DU TRESOR,BUREAU E2,PETROLE,MINES,SIDERURGIE,CHIMIE),PIECE 5193 D,BATIMENT COLBERT,5EME ETAGE,139,RUE DE BERCY,75572 PARIS CEDEX 12.

9 COPIES A L'OFFRE D'ACHAT DEVRONT ETRE SIMULTANEMMENT DEPOSEES A LA COMMISSION DE LA PRIVATISATION,2EME ETAGE,4-BIS,BOULEVARD DIDEROT,75012 PARIS.

LE CAHIER DES CHARGES DE CETTE VENTE PEUT ETRE RETIRE AU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES (ADRESSE INDIQUEE CI-DESSUS),ETANT PRECISE QUE LA QUANTITE D'ACTIONS D'UN ACQUEREUR EVENTUEL POURRA OFFRIR D'ACHETER NE DEVRA PAS ETRE INFERIEURE A 1 MILLION D'ACTIONS (SOIT ENVIRON 0,4% DU CAPITAL D'USINOR-SACILOR,APRES AUGMENTATION DE CAPITAL).

LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES DECIDE DE LA MISE EN VENTE DE GRE A GRE DE 12% DU CAPITAL D'USINOR-SACILOR APRES REALISATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL DE 5 MILLIARDS DE FRNACS DECIDEE PAR L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 02-06-1995.

APPLICATION DE L'ART. 4 (AL. 2) DE LA LOI 86912 DU 06-08-1986 MODIFIEE ET DE L'ART. 1 DU DECRET 931041 DU 03-09-1993.