Art. 1er. - M. Christian Forestier, inspecteur général de l'éducation nationale, est nommé directeur général des enseignements supérieurs, en remplacement de M. Jean-Pierre Bardet, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°129 du 3 juin 1995
Décret du 1 juin 1995
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle;
Vu l'article 13 de la Constitution;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 25;
Vu le décret no 93-898 du 12 juillet 1993 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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M. CHRISTIAN FORESTIER,INSPECTEUR GENERAL DE L'EDUCATION NATIONALE,EST NOMME DIRECTEUR GENERAL DES ENSEIGNEMENTS SUPERIEURS,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-PIERRE BARDET.
APPLICATION DES ART. 13 DE LA CONSTITUTION ET 25 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984.
Fait à Paris, le 1er juin 1995.
JACQUES CHIRAC
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
ALAIN JUPPE
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur, de la recherche
et de l'insertion professionnelle,
FRANCOIS BAYROU