JORF n°13 du 16 janvier 1994

Décret du 14 janvier 1994

Par décret du Président de la République en date du 14 janvier 1994, M.
Jean-Marie Carrier, conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est désigné pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement près le tribunal administratif de Montpellier à compter du 1er janvier 1994, en remplacement de M. Lucien Creissel.

M. JEAN-MARIE CARRIER EST DESIGNE A COMPTER DU 01-01-1994 PRES LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER,EN REMPLACEMENT DE M. LUCIEN CREISSEL.