JORF n°223 du 25 septembre 1992
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0223 du 25/09/1992 ......................................................
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- CONSEIL CONSTITUTIONNEL
- CONSEIL CONSTITUTIONNEL Proclamation des résultats du référendum du 20 septembre 1992
- CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 92-313 DC du 23 septembre 1992
- LOIS
- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ORDRE NATIONAL DU MERITE
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Décret du 21 septembre 1992 portant maintien en disponibilité (Cour des comptes)
- Arrêté du 14 septembre 1992 modifiant et complétant l'arrêté du 19 décembre 1988 relatif aux règles de base nécessaires à la vérification de la migration des constituants de matériaux et objets en matière plastique au contact des denrées, produits et boissons alimentaires et fixant la liste des simulateurs à utiliser pour vérifier cette migration
- Décret no 92-1025 du 17 septembre 1992 relatif aux marchés fractionnés et modifiant le code des marchés publics
- Décret du 21 septembre 1992 portant réintégration (Cour des comptes)
- Décret du 21 septembre 1992 portant radiation (expansion économique à l'étranger)
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Décret du 24 septembre 1992 portant nomination d'un professeur associé à l'Institut national agronomique de Paris-Grignon
- Arrêté du 27 août 1992 désignant les agents habilités à effectuer les contrôles phytosanitaires et à signer les certificats phytosanitaires
- MINISTERE DES DROITS DES FEMMES
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Décret n° 92-1018 du 18 septembre 1992 modifiant le décret n° 91-486 du 14 mai 1991 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication
- Décret du 21 septembre 1992 portant nomination d'un professeur des universités associé (disciplines scientifiques)
- Arrêté du 26 août 1992 relatif à la pondération de la durée des oeuvres audiovisuelles prévue pour le calcul du montant des subventions du soutien financier à l'industrie des programmes audiovisuels
- Décret du 21 septembre 1992 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
- MINISTERE DU COMMERCE EXTERIEUR
- Arrêté du 11 septembre 1992 portant admission à la retraite (services extérieurs)
- Arrêté du 16 septembre 1992 portant admission à la retraite (inspection générale)
- MINISTERE DES AFFAIRES EUROPEENNES
- PREMIER MINISTRE
- Arrêtés du 21 septembre 1992 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 21 septembre 1992 portant nomination à la Commission supérieure de codification
- Arrêtés du 21 septembre 1992 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 16 septembre 1992 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport
- Arrêté du 21 septembre 1992 fixant au titre de l'année 1992 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour le recrutement de secrétaires administratifs et secrétaires administratives des services extérieurs du ministère chargé de l'équipement, du logement et des transports
- Arrêté du 14 septembre 1992 portant admission à la retraite (Météorologie nationale)
- Arrêté du 15 septembre 1992 portant nomination à la Commission des comptes des transports de la nation
- Décret n° 92-1026 du 21 septembre 1992 modifiant le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 portant statut des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Décret du 21 septembre 1992 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 21 septembre 1992 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 21 septembre 1992 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 21 septembre 1992 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 21 septembre 1992 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 21 septembre 1992 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret no 92-1022 du 21 septembre 1992 portant publication d'amendements au Recueil international de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac (recueil I.B.C.) adoptés conformément aux dispositions de la Convention de l'organisation maritime internationale de 1974, le 11 avril 1989 (1)
- Décret no 92-1021 du 21 septembre 1992 portant publication du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République arabe d'Egypte relatif au régime de protection sociale des étudiants, signé à Paris le 13 avril 1990 (1)
- Décret no 92-1020 du 21 septembre 1992 portant publication de l'accord en matière d'enseignement, de culture, de sport, de communication audiovisuelle et de presse entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso, fait à Paris le 4 février 1986, et un échange de lettres rectificatif, signé les 3 mai et 9 août 1989 (1)
- Décret du 21 septembre 1992 portant nomination et titularisation de secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
- Décret n° 92-1019 du 21 septembre 1992 portant publication du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, fait à Washington, Londres et Moscou le 1er juillet 1968 (1)
- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Arrêté du 20 septembre 1992 portant cessation de fonctions à la présidence de la République
- Décret n°92-1023 du 21 septembre 1992 PORTANT PUBLICATION DE L'AVENANT N0 2 A LA CONVENTION GENERALE DU 20-01-1972 SUR LA SECURITE SOCIALE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE TURQUIE,SIGNE A ANKARA LE 17-04-1990
- du 23 septembre 1992 PROCLAMATION DES RESULTATS DU REFERENDUM DU 20-09-1992
- Décret n°92-1024 du 21 septembre 1992 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION SUR LA LOI APPLICABLE AUX REGIMES MATRIMONIAUX,FAITE A LA HAYE LE 14-03-1978
- Arrêté du 15 septembre 1992 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION DES COMPTES DES TRANSPORTS DE LA NATION