JORF n°223 du 25 septembre 1992

Décret du 21 septembre 1992

Par décret du Président de la République en date du 21 septembre 1992, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Castelsarrasin exercées par M. Etienne Louis, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe.