JORF n°223 du 25 septembre 1992

Arrêté du 16 septembre 1992

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en date du 16 septembre 1992, sont nommés membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.):

A. - En qualité de représentants des entreprises participantes

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Au titre des entreprises de transports urbains

et de voies ferrées d'intérêt local

Membres titulaires

M. Puissilieux (Henri).
M. Dossot (Jack).

M. Wehrlin (Philippe).

Membres suppléants

M. Housset (François).
M. Cardot (François-Louis).
M. Fargier (Gilles).

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NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES ENTREPRISES PARTICIPANTES,REPRESENTANTS DES BENEFICIAIRES.