LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ANNULE,POUR DIVERSES IRREGULARITES:

L'ENSEMBLE DES SUFFRAGES EXPRIMES DES COMMUNES DE RIVIERE-PILOTE ET DE SAINTE-ANNE (MARTINIQUE).

L'ENSEMBLE DES SUFFRAGES EXPRIMES DE LA COMMUNE DE FOLGENSBOURG (HAUT-RHIN).

L'ENSEMBLE DES SUFFRAGES EXPRIMES DANS LES 1ER,2EME,8EME,9EME,10EME ET 11EME BUREAUX DE VOTE DE LA COMMUNE DE GRAULHET (TARN).

LE CONSEIL A CONSIDERE QUE LES IRREGULARITES PRECEDEMMENT RELEVEES SONT SANS INFLUENCE SUR LE SCRUTIN ET EN CONSEQUENCE A PROCLAME LE RESULTAT SUIVANT:

ELECTEURS INSCRITS: 38305534

VOTANTS: 26695951

SUFFRAGES EXPRIMES: 25786574

OUI: 13162992

NON: 12623582.