JORF n°184 du 9 août 1992

Décision du 23 juin 1992

Par décision du ministre de l'industrie et du commerce extérieur en date du 23 juin 1992, les artifices de divertissement élémentaires fabriqués par la société Panzera, mentionnés ci-dessous, reçoivent l'agrément provisoire pour une période s'étendant jusqu'au 1er octobre 1992:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0184 du 09/08/1992
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LES ARTIFICES DE DIVERTISSEMENTS ELEMENTAIRES FABRIQUES PAR LA SOCIETE PANZERA RECOIVENT L'AGREMENT PROVISOIRE POUR UNE PERIODE S'ETENDANT JUSQU'AU 01-10-1992.