Décrète:
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JORF n°172 du 26 juillet 1992
Décret du 23 juillet 1992
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et du secrétaire d'Etat aux grands travaux,
Vu le décret no 59-787 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales, modifié en dernier lieu par le décret no 85-834 du 6 août 1985;
Vu le décret no 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissements publics de l'Etat, des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certains organismes publics;
Vu le décret no 92-641 du 8 juillet 1992 modifiant le décret no 79-631 du 13 juillet 1979 modifié portant création de l'Etablissement public du Parc de La Villette;
Vu le décret no 92-429 du 12 mai 1992 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat aux grands travaux;
Le conseil des ministres entendu,
Art. 1er. - M. Marcel Linet est nommé président du conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc de La Villette.
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Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et le secrétaire d'Etat aux grands travaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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NOMINATION DE M. LINET MARCEL.
Fait à Paris, le 23 juillet 1992.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
PIERRE BEREGOVOY
Le ministre d'Etat,
ministre de l'éducation nationale et de la culture,
JACK LANG
Le secrétaire d'Etat aux grands travaux,
EMILE BIASINI