Arrête:
1 version
JORF n°172 du 26 juillet 1992
Arrêté du 23 juillet 1992
Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.626, R.5149,
R.5190 et R.5204;
Vu l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article R.5204 du code de la santé publique;
Vu l'avis de la commission prévue à l'article R.5144-1,
Art. 1er. - Est classée sur la liste II des substances vénéneuses la substance suivante, et les préparations renfermant ladite substance, ses esters et ses sels s'ils peuvent exister:
Terfenadine.
1 version
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur au 1er novembre 1992.
1 version
Art. 3. - Le directeur de la pharmacie et du médicament est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
LA TERFENADINE,SES ESTERS ET SELS SONT INSCRITS SUR LA LISTE II A COMPTER DU 01-11-1992.
Fait à Paris, le 23 juillet 1992.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de la pharmacie et du médicament,
J. DANGOUMAU