JORF n°172 du 26 juillet 1992

Arrêté du 29 juin 1992

Rectificatif au Journal officiel du 30 juin 1992, page 8564, première colonne, deuxième ligne: au lieu de: <<et II (1o et 6o) ci-dessus...>>, lire: <<et II (1o à 6o) ci-dessus...>>.