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Arrêté du 29 juin 1992
Rectificatif au Journal officiel du 30 juin 1992, page 8564, première colonne, deuxième ligne: au lieu de: <<et II (1o et 6o) ci-dessus...>>, lire: <<et II (1o à 6o) ci-dessus...>>.
Arrêté du 29 juin 1992