JORF n°155 du 5 juillet 1992

Circulaire du 27 mai 1992

Paris, le 27 mai 1992.

Vous voudrez bien trouver, ci-joint, les nouvelles listes de produits et procédés autorisés, au titre de l'article L. 21 du code de la santé publique, pour le traitement des eaux destinées à la consommation humaine; elles remplacent celles diffusées avec ma circulaire du 7 mai 1990 visée en référence, en introduisant les nouveaux composés et produits autorisés depuis cette date.
Afin de réduire le nombre de circulaires en vigueur, j'ai décidé d'abroger les instructions antérieures qui avaient seulement pour objet de vous faire connaître les appellations commerciales des produits et procédés nouvellement autorisés. La mise à jour régulière des listes publiées au Journal officiel vous permettra de disposer d'un inventaire complet des produits et procédés autorisés.
Par ailleurs, vous recevrez systématiquement, pour information, copie des autorisations que je serai amené à délivrer en cours d'année, après consultation du Conseil supérieur d'hygiène publique de France.
Ainsi sont abrogées:
- les circulaires du 16 janvier 1990, du 1er juin 1989 et du 2 février 1987 concernant l'approbation des polychlorures d'aluminium;
- les circulaires du 18 juin 1987 et du 5 décembre 1985 relatives à l'utilisation des résines échangeuses d'anions;
- les circulaires du 1er juin 1982, du 5 octobre 1981 et du 3 août 1981 relatives à l'utilisation de procédés biologiques de dénitratation;
- la circulaire du 25 mars 1982 relative à l'utilisation de la gomme xanthane;
- la circulaire du 11 avril 1980 relative à l'utilisation des alginates.

NOUVELLES LISTES DE PRODUITS ET PROCEDES AUTORISES,AU TITRE DE L'ART. L21 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE,POUR LE TRAITEMENT DES EAUX DESTINEES A LA CONSOMMATION HUMAINE.

ABROGATION DES CIRCULARIES DES 16-01-1990,01-06-1989 ET DU 02-02-1987 CONCERNANT L'APPROBATION DES POLYCHLORURES D'ALUMINIUM,DES 18-06-1987 ET 05-12-1985 RELATIVES A L'UTILISATION DES RESINES-ECHANGEURS D'ANIONS,DES 01-06-1982,05-10-1981 ET 03-08-1981 RELATIVES A L'UTILISATION DE PROCEDES BIOLOGIQUES DE DENITRATATION,DU 25-03-1982 RELATIVE A L'UTILISATION DE LA GOMME XANTHANE ET DU 11-04-1980 RELATIVE A L'UTILISATION DES ALGINATES (NON PUBLIEES).

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de la santé:

Le sous-directeur,

L. DESSAINT