JORF n°155 du 5 juillet 1992

Arrêté du 3 juillet 1992

Le Président de la République,

Vu les arrêtés du 2 juin 1981 modifiés portant nomination à la présidence de la République,

Arrête:

Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Jean-Christophe Mitterrand,
conseiller à la présidence de la République.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. JEAN-CHRISTOPHE MITTERRAND,CONSEILLER A LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.

PRESIDENCE FRANCOIS MITTERRAND.

Fait à Paris, le 3 juillet 1992.

FRANCOIS MITTERRAND