Arrête:
1 version
JORF n°155 du 5 juillet 1992
Arrêté du 3 juillet 1992
Le Président de la République,
Vu les arrêtés du 2 juin 1981 modifiés portant nomination à la présidence de la République,
Art. 1er. - M. Bruno Delaye est nommé conseiller à la présidence de la République.
1 version
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
M. BRUNO DELAYE EST NOMME CONSEILLER A LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.
PRESIDENCE FRANCOIS MITTERRAND.
Fait à Paris, le 3 juillet 1992.
FRANCOIS MITTERRAND