Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 21 avril 1992, sont abrogées, respectivement à compter du 30 juin 1992 et du 30 septembre 1992, les habilitations à exercer des vérifications sur pièces et sur place, en application de l'article 54 de la loi de finances pour 1963 (no 63-156 du 23 février 1963), accordées à:

M. Pare (Michel), agent contractuel, par arrêté du 20 mars 1990;

Mme Marey (Jeannine), inspecteur principal des impôts, par arrêté du 15 octobre 1990.

ABROGATION A COMPTER DES 30-06-1992 ET 30-09-1992 DES HABILITATIONS ACCORDEES A M. PARE MICHEL ET MME. MAREY JEANNINE PAR ARRETES DES 20-03-1990 ET 15-10-1990 (NON PUBLIE).