Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre du budget et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,

Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié;

Vu le décret no 92-453 du 20 mai 1992 portant statut particulier des techniciens paramédicaux de l'Institution nationale des invalides;

Vu l'arrêté du 20 mai 1992 relatif à l'échelonnement indiciaire des techniciens paramédicaux de l'Institution nationale des invalides,

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

LES 1ER,2EME,3EME ET 4EME ECHELONS DE L'ECHELLE INDICIAIRE APPLICABLE AU GRADE DE TECHNICIEN PARAMEDICAL DE CLASSE NORMALE DU CORPS DES TECHNICIENS PARAMEDICAUX DE L'INI ET FIGURANT EN ANNEXE DE L'ARRETE DU 20-05-1992 SONT MODIFIES CONFORMEMENT AU TABLEAU Y ANNEXE.

APPLICATION DU DECRET 92453 DU 20-05-1992.

Fait à Paris, le 20 mai 1992.

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique

et des réformes administratives,

MICHEL DELEBARRE

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du budget,

I. BOUILLOT

Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants

et victimes de guerre,

LOUIS MEXANDEAU