Décrète:
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JORF n°119 du 22 mai 1992
Décret n°92-447 du 18 mai 1992
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment ses articles 25 et 33;
Vu le décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 13 avril 1992,
Art. 1er. - L'annexeI du décret du 12 novembre 1984 susvisé est complétée comme suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0119 du 22/05/1992
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Art. 2. - A l'annexeI du décret du 12 novembre 1984 susvisé, la mention suivante:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0119 du 22/05/1992
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est remplacée par:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0119 du 22/05/1992
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Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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APPLICATION DES ART. 25 ET 33 DE LA LOI 8452 DU 26-01-1984.
Fait à Paris, le 18 mai 1992.
PIERRE BEREGOVOY
Par le Premier ministre:
Le ministre d'Etat,
ministre de l'éducation nationale et de la culture,
JACK LANG
Le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique,
JEAN GLAVANY