Décrète:
1 version
JORF n°119 du 22 mai 1992
Décret n°92-448 du 18 mai 1992
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment ses articles 25 et 33;
Vu le décret no 84-723 du 17 juillet 1984 modifié fixant la classification des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel;
Vu le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'Institut national polytechnique de Lorraine et du conseil d'administration de l'université de Dijon;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 avril 1992,
Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé les écoles internes de formation d'ingénieurs suivantes:
Institut national polytechnique de Nancy:
Ecole européenne d'ingénieurs en génie des matériaux;
Ecole supérieure d'ingénieurs des techniques de l'industrie.
1 version
Art. 2. - Il est ajouté à l'article 2 du décret du 26 novembre 1985 susvisé l'institut interne de formation d'ingénieurs suivant:
Institut supérieur de l'automobile et des transports, I.S.A.T., de Nevers-Dijon.
1 version
Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
IL EST AJOUTE A L'ART. 1 DU DECRET SUSVISE LES ECOLES INTERNES DE FORMATION D'INGENIEURS SUIVANTES:
INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE DE NANCY;
ECOLE EUROPEENNE D'INGENIEURS EN GENIE DES MATERIAUX (EEIC);
ECOLE SUPERIEURE D'INGENIEURS DES TECHNIQUES DE L'INDUSTRIE (ESITI).
IL EST AJOUTE A L'ART. 2 DU DECRET L'INSTITUT INTERNE DE FORMATION D'INGENIEURS SUIVANTS:
INSTITUT SUPERIEUR DE L'AUTOMOBILE ET DES TRANSPORTS,ISAT,DE NEVERS-DIJON.
APPLICATION DES ART. 25 ET 33 DE LA LOI 8452 DU 26-01-1984.
Fait à Paris, le 18 mai 1992.
PIERRE BEREGOVOY
Par le Premier ministre:
Le ministre d'Etat,
ministre de l'éducation nationale et de la culture,
JACK LANG
Le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique,
JEAN GLAVANY