Arrête:
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JORF n°109 du 10 mai 1992
Arrêté du 7 mai 1992
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Vu le décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, notamment ses articles 25 et 47,
Art. 1er. - La liste, prévue par les deuxièmes alinéas de l'article 25 et de l'article 47 du décret du 6 juin 1984 susvisé, des établissements dans lesquels les emplois offerts aux concours de recrutement de maîtres de conférences ou de professeurs des universités peuvent correspondre à un groupe du Conseil national des universités est fixée ainsi qu'il suit:
Université de Cergy-Pontoise;
Université d'Evry-Val d'Essonne;
Université de Marne-la-Vallée;
Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines;
Université Paris-XI.
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Art. 2. - Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LA LISTE,PREVUE PAR LES AL. 2 DES ART. 25 ET 47 DU DECRET 84431 DU 06-06-1984 DES ETABLISSEMENTS DANS LESQUELS LES EMPLOIS OFFERTS AUX CONCOURS DE RECRUTEMENT DE MAITRES DE CONFERENCES OU DE PROFESSEURS DES UNIVERSITES PEUVENT CORRESPONDRE A UN GROUPE DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES EST FIXEE AINSI QU'IL SUIT:
UNIVERSITE DE CERGY-PONTOISE,
UNIVERSITE D'EVRY-VAL D'ESSONNE,
UNIVERSITE DE MARNE-LA-VALLEE,
UNIVERSITE DE VERSAILLES-SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES,
UNIVERSITE PARIS XI.
Fait à Paris, le 7 mai 1992.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des personnels
d'enseignement supérieur,
J. GASOL