JORF n°109 du 10 mai 1992
Arrêté du 4 mai 1992
NOMINATION DE MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 6 ANS A COMPTER DU 23-06-1992,EN QUALITE DE:
REPRESENTANTS DU SECTEUR PRODUCTION ,
REPRESENTANTS DU SECTEUR COMMERCE,
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION,
PERSONNALITES QUALIFIEES.