JORF n°109 du 10 mai 1992

Arrêté du 4 mai 1992

NOMINATION DE MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 6 ANS A COMPTER DU 23-06-1992,EN QUALITE DE:

REPRESENTANTS DU SECTEUR PRODUCTION ,

REPRESENTANTS DU SECTEUR COMMERCE,

REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION,

PERSONNALITES QUALIFIEES.