Informations parlementaires

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Sénat
Session ordinaire 2026-2027

Nomination des membres du Comité de déontologie parlementaire du Sénat

En application de l'article 91 sexies du Règlement du Sénat, M. le président du Sénat a désigné, à compter du 21 octobre 2026, M. Jean-Gérard Paumier en qualité de président du Comité de déontologie parlementaire du Sénat.
Il a également désigné, à compter du 2 novembre 2026, comme membres du Comité de déontologie parlementaire du Sénat, M. Fabien Bravi, Mmes Sophie Briante Guillemont, Isabelle Briquet, MM. Cédric Chevalier, Guillaume Gontard, Mme Corinne Imbert, MM. Laurent Lafon, Martin Lévrier et Pierre Ouzoulias.
Mme Isabelle Briquet exerce les fonctions de vice-présidente du Comité de déontologie parlementaire du Sénat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des membres du Comité de déontologie parlementaire

Résumé. Le président du Sénat a nommé les membres du Comité de déontologie parlementaire, dont Jean-Gérard Paumier comme président.

Sénat
Session ordinaire 2026-2027

Nomination des membres du Comité de déontologie parlementaire du Sénat

En application de l'article 91 sexies du Règlement du Sénat, M. le président du Sénat a désigné, à compter du 21 octobre 2026, M. Jean-Gérard Paumier en qualité de président du Comité de déontologie parlementaire du Sénat.
Il a également désigné, à compter du 2 novembre 2026, comme membres du Comité de déontologie parlementaire du Sénat, M. Fabien Bravi, Mmes Sophie Briante Guillemont, Isabelle Briquet, MM. Cédric Chevalier, Guillaume Gontard, Mme Corinne Imbert, MM. Laurent Lafon, Martin Lévrier et Pierre Ouzoulias.
Mme Isabelle Briquet exerce les fonctions de vice-présidente du Comité de déontologie parlementaire du Sénat.

Historique des versions

Source : Légifrance