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Accélération des projets de loi sur INTERPOL et les Fidji
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Engagement de la procédure accélérée
Par courriers en date du 22 octobre 2026, M. le Premier ministre a informé M. le Président du Sénat de la décision du Gouvernement d'engager, en application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, la procédure accélérée pour l'examen :
- du projet de loi autorisant l'approbation de la convention de partenariat entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale de police criminelle INTERPOL (OIPC - INTERPOL) relative aux modalités de réalisation du Programme Immobilier Global du siège d'INTERPOL à Lyon et aux engagements et responsabilités du Gouvernement de la République française et d'INTERPOL, déposé sur le Bureau du Sénat le 22 octobre 2026 ;
- du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Fidji concernant la coopération en matière de défense et le statut des forces, déposé sur le Bureau du Sénat le 22 octobre 2026.