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Ordre du jour du Sénat pour octobre 2026
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Réunions
Mardi 20 octobre 2026
Commission des affaires économiques, à 18 h 30 (Salle A263 - 2e étage Ouest) :
1° Examen des amendements de séance déposés sur le texte de la commission n° 48 (2026-2027) pour la proposition de loi n° 217 (2025-2026), adoptée par l'Assemblée nationale, pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs ;
2° Examen des amendements de séance déposés sur la proposition de loi n° 940 (2025-2026), visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant ;
3° Examen des amendements de séance déposés sur le texte de la commission n° 60 (2026-2027) pour la proposition de loi n° 924 (2025-2026) relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à l'Office national des forêts (ONF) par les collectivités territoriales et personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier et à la composition du conseil d'administration de l'ONF ;
4° Désignation des rapporteurs pour avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2027 ;
5° Désignation d'un rapporteur sur la proposition de nomination de Mme Camille Tubiana à la direction général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine en application de la loi organique n° 2010-837 (Loi sur les nominations présidentielles et la délégation de vote des parlementaires) et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 (Modification des procédures de nomination des autorités publiques), relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ;
6° Questions diverses.
Commission des affaires sociales, à 8 h 30 et 14 h 30 :
A 8 h 30 :
(Salle Médicis).
Captation / presse.
1° Audition, conjointe avec la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, de MM. Gérald Darmanin, garde des sceaux et ministre de la justice, Édouard Geffray, ministre de l'éducation nationale, et Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants (n° 911, 2025-2026) ; (rapporteurs pour avis : M. Jean Sol et Mme Brigitte Bourguignon) ;
2° Questions diverses.
A 14 h 30 :
(Salle A213 - 2e étage Est) :
1° Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (n° 70, 2026-2027) ; (rapporteure : Mme Anne-Sophie Romagny) :
Délai limite de dépôt des amendements de séance : lundi 19 octobre, à 12 heures.
2° Examen du rapport pour avis sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants (n° 911, 2025-2026) ; (rapporteurs pour avis : M. Jean Sol et Mme Brigitte Bourguignon).
Délai limite de dépôt des amendements de commission : lundi 19 octobre, à 12 heures.
3° Questions diverses.
Commission des finances, à 14 h 30 (Salle de la commission) :
Captation.
1° Audition de M. Antoine Deruennes, directeur général de l'Agence France Trésor (AFT), sur la stratégie de financement de la dette publique ;
2° PLF pour 2027 - Examen du rapport de Mme Maryse Carrère, rapporteure spéciale, sur la mission « Conseil et contrôle de l'État » ;
3° PLF pour 2027 - Examen du rapport de M. Pascal Savoldelli, rapporteur spécial, sur la mission « Remboursements et dégrèvements » ;
4° Contrôle budgétaire - communication de M. Pascal Savoldelli, rapporteur spécial, sur la pratique de la dépense fiscale : étude de cas européens ;
5° PLF pour 2027 - Examen du rapport de M. Rodolphe Alexandre, rapporteur spécial, sur la mission « Direction de l'action du Gouvernement » et sur le budget annexe « Publications officielles et information administrative » ;
6° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, à 8 h 30 et 14 heures :
A. A 8 h 30 :
(Salle Médicis).
Captation.
1° Audition, en commun avec la commission des affaires sociales, de MM. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice, Édouard Geffray, ministre de l'éducation nationale, et Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, sur le projet de loi relatif à la protection des enfants ;
2° Questions diverses.
B. A 14 heures :
(Salle A216 - 2e étage aile Est) :
1° Examen des amendements éventuels au texte n° 56 (2026-2027) de la commission sur la proposition de loi n° 672 (2025-2026), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant abrogation du « code noir » (rapporteur : M. Louis Vogel) ;
2° Examen des amendements éventuels au texte n° 64 (2026-2027) de la commission sur le projet de loi n° 913 (2025-2026) relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique (procédure accélérée) (rapporteur : Mme Muriel Jourda) ;
3° Examen des amendements éventuels au texte n° 68 (2026-2027) de la commission sur la proposition de loi n° 619 (2025-2026), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (rapporteurs : Mmes Marie Mercier et Olivia Richard) ;
4° Questions diverses.
Mercredi 21 octobre 2026
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à 10 heures et 16 h 30 (Salle René Monory) :
A 10 heures :
1° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 920 (2025-2026) autorisant la ratification de l'accord de protection des investissements entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Vietnam, d'autre part (procédure accélérée) (M. Akli Mellouli, rapporteur) ;
2° Désignation de deux rapporteurs sur le rapport d'information relatif au contrat d'objectifs et de moyens de l'AFD.
Captation.
3° Audition de MM. Nicolas Roche, secrétaire général du SGDSN, de Vincent Strubel, directeur général de l'ANSSI et de Mme Anne-Sophie Dhiver, cheffe adjointe du service Viginum ;
4° Questions diverses.
A 16 h 30 :
Captation.
1° Audition de M. Corentin Sellin, professeur agrégé d'histoire, spécialiste des Etats-Unis et Mme Tara Varma, directrice de la prospective stratégique et du bureau de Paris du GMF (German Marshall Fund of the United States) ;
2° Questions diverses.
Commission des affaires sociales, à 8 h 30 et 16 h 30 :
A 8 h 30 :
(Salle A213 - 2e étage Est) :
Captation.
1° Audition de M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (A.N., XVIIe lég., n° 3211) ; (rapporteur général : M. Olivier Henno).
Captation.
2° Audition de MM. Paul Christophe, président du Conseil, et Maëlig Le Bayon, directeur, de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (AN, XVIIe lég., n° 3211) ; (rapporteur général : M. Olivier Henno) ;
3° Questions diverses.
A 16 h 30 :
(Salle A213 - 2e étage Est) :
Captation.
1° Audition de la Cour des comptes sur la note sur la situation financière de la sécurité sociale ;
2° Questions diverses.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à 9 h 30, 11 heures et 16 h 45 :
A 9 h 30 :
(Salle Clemenceau).
Captation.
1° Audition conjointe de Son Excellence Mme Lynette Wood, Ambassadrice d'Australie en France et de Son Excellence M. Yunus Demirer, Ambassadeur de la Turquie en France, sur les enjeux de la 31ème Conférence des Parties (COP 31) ;
2° Questions diverses.
A 11 heures :
(Salle Clemenceau).
Captation.
1° Audition de M. Benoît Faraco, ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique, pour les énergies décarbonées et la prévention des risques climatiques ;
2° Demande de saisine pour avis et désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2027 ;
3° Questions diverses.
A 16 h 45 :
(Salle Médicis).
Captation.
1° Présentation par Mme Amélie de Montchalin, Première présidente de la Cour des comptes, du rapport public thématique sur la transition écologique s'inscrivant dans le cadre du suivi de la mise en œuvre de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (Loi Climat et Résilience) portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ;
2° Questions diverses.
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, à 9 h 30 (Salle A245 - 2e étage Ouest) :
Captation.
1° Table ronde de représentants des personnels de direction de l'éducation nationale sur la crise des lycées, en présence de :
- Mme Agnès Andersen, secrétaire générale de ID-FO ;
- M. Bruno Bobkiewicz, secrétaire général du SNPDEN-Unsa ;
- M.
2° Questions diverses.
Commission des finances, à 9 heures et 10 h 30 (Salle de la commission) :
A 9 heures :
1° PLF pour 2027 - Examen du rapport de M. Thierry Cozic, rapporteur spécial, sur la mission « Pouvoirs publics » ;
2° Examen du rapport de Mme Nathalie Goulet, rapporteur, et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 951 (2025-2026) autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de l'Inde du 29 septembre 1992 en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (procédure accélérée) ;
3° Examen du rapport de M. Emmanuel Capus, rapporteur, et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 921 (2025-2026) autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs au cadre de déclaration applicable aux crypto-actifs et l'approbation de l'addendum à l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (procédure accélérée) ;
4° Questions diverses.
A 10 h 30 :
Captation.
1° PLF pour 2027 - Audition commune de M. Franço is Geerolf, économiste à l'Institut français d'économie (IFE), Mme Anne-Laure Kiechel, présidente fondatrice de Global Sovereign Advisory (GSA), et M. Anthony Morlet-Lavidalie, responsable de la conjoncture France et de la prévision de finances publiques de l'Institut Rexecode, sur les perspectives de l'économie française et la situation des finances publiques ;
2° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, à 8 h 30 (Salle A216 - 2e étage aile Est) :
1° Examen du rapport de Mme Muriel Jourda sur le projet de loi constitutionnelle n° 782 (2025-2026), adopté par l'Assemblée nationale, pour une Corse autonome au sein de la République ;
2° Examen du rapport de MM. David Margueritte et Olivier Bitz et du texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 952 (2025-2026) relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts (procédure accélérée) ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : lundi 19 octobre 2026, à 12 heures.
3° Examen du rapport de Mmes Agnès Canayer et Dominique Vérien, et du texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 911 (2025-2026), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : lundi 19 octobre 2026, à 12 heures.
4° Questions diverses.
Jeudi 22 octobre 2026
Commission des affaires sociales, à 10 h 30 (Salle A213 - 2e étage Est) :
Captation.
1° Audition de Mme Anne Thiebeauld, directrice des risques professionnels de la Caisse nationale de l'assurance maladie, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (AN, XVIIe lég., n° 3211) ; (rapporteur général : M. Olivier Henno) ;
2° Questions diverses.
Membres présents
Commission des finances :
Séance du lundi 12 octobre 2026 :
Présents : Arnaud Bazin, Florence Blatrix Contat, Vincent Capo-Canellas, Marie-Claire Carrère-Gée, Thierry Cozic, Raphaël Daubet, Daniel Fargeot, Rémi Féraud, Jean-Raymond Hugonet, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Alain Marc, Albéric de Montgolfier, Pascal Savoldelli.
Ont délégué leur droit de vote : Bruno Belin, Isabelle Briquet, Vincent Delahaye, Frédérique Espagnac, Jean-François Husson, Jean-Marie Mizzon, Sophie Primas, Stéphane Sautarel, Simon Uzenat, Sylvie Vermeillet, Jean Pierre Vogel.
Commission des finances :
Séance du mardi 13 octobre 2026 :
Présents : Pierre Barros, Arnaud Bazin, Bruno Belin, Grégory Blanc, Florence Blatrix Contat, Pierre Boileau, Isabelle Briquet, Michel Canévet, Vincent Capo-Canellas, Marie-Claire Carrère-Gée, Thierry Cozic, Karine Daniel, Raphaël Daubet, Vincent Delahaye, Frédérique Espagnac, Daniel Fargeot, Rémi Féraud, Jacques Grosperrin, Jean-Raymond Hugonet, Jean-François Husson, Christine Lavarde, Jean-Baptiste Lemoyne, Alain Marc, Olivier Paccaud, Sophie Primas, Stéphane Sautarel, Simon Uzenat, Jean Pierre Vogel.
Ont délégué leur droit de vote : Bernard Delcros, Daniel Gibbs, Nathalie Goulet, Antoine Lefèvre, Jean-Marie Mizzon, Albéric de Montgolfier, Sylvie Vermeillet.
Assistaient en outre à la séance : Marie-Lise Housseau (commission des affaires économiques), Anne-Catherine Loisier (commission des affaires économiques).
Commission des affaires sociales :
2e séance du mercredi 14 octobre 2026 :
Présents : Cathy Apourceau-Poly, Nicolas Belloir, Corinne Bourcier, Brigitte Bourguignon, Marion Canalès, Laurent Castillo, Bertrand Dupont, Corinne Féret, Jocelyne Guidez, Olivier Henno, Loïc Hervé, Corinne Imbert, Micheline Jacques, Patrick Kanner, Khalifé Khalifé, Carine Leroy, Martin Lévrier, Annie Le Houerou, Monique Lubin, Viviane Malet, Philippe Mouiller, Anne-Marie Nédélec, Frédérique Puissat, Jean-François Rapin, Carole Rolando, Anne-Sophie Romagny, Nadia Sollogoub, Jean Sol, Dominique Théophile.
Commission des affaires sociales :
1re séance du lundi 19 octobre 2026 :
Présents : Laurent Burgoa, Laurent Castillo, Bertrand Dupont, Micheline Jacques, Patrick Kanner, Marc Laménie, Carine Leroy, Viviane Malet, Silvana Silvani, Jean Sol.
Convocations
Commission des affaires économiques :
CONVOCATION RECTIFIÉE
Mardi 20 octobre 2026 :
A 18 h 30 :
(Salle A263 - 2e étage Ouest) :
1° Examen des amendements de séance déposés sur le texte de la commission n° 48 (2026-2027) pour la proposition de loi n° 217 (2025-2026), adoptée par l'Assemblée nationale, pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs ;
2° Examen des amendements de séance déposés sur la proposition de loi n° 940 (2025-2026), visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant ;
3° Examen des amendements de séance déposés sur le texte de la commission n° 60 (2026-2027) pour la proposition de loi n° 924 (2025-2026) relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à l'Office national des forêts (ONF) par les collectivités territoriales et personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier et à la composition du conseil d'administration de l'ONF ;
4° Désignation des rapporteurs pour avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2027 ;
5° Désignation d'un rapporteur sur la proposition de nomination de Mme Camille Tubiana à la direction général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine en application de la loi organique n° 2010-837 (Loi sur les nominations présidentielles et la délégation de vote des parlementaires) et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 (Modification des procédures de nomination des autorités publiques), relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la
Constitution ;
6° Questions diverses.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
CONVOCATION RECTIFIÉE.
Mercredi 21 octobre 2026 :
A 10 heures :
(Salle René Monory).
1° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 920 (2025-2026) autorisant la ratification de l'accord de protection des investissements entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Vietnam, d'autre part (procédure accélérée) (M. Akli Mellouli, rapporteur) ;
2° Désignation de deux rapporteurs sur le rapport d'information relatif au contrat d'objectifs et de moyens de l'AFD ;
Captation.
3° Audition de MM. Nicolas Roche, Secrétaire général du SGDSN, de Vincent Strubel, Directeur général de l'ANSSI et de Mme Anne-Sophie Dhiver, Cheffe adjointe du service Viginum ;
4° Questions diverses.
A 16 h 30 :
(Salle René Monory).
Captation.
1° Audition de M. Corentin Sellin, professeur agrégé d'histoire, spécialiste des Etats-Unis et de Mme Tara Varma, directrice de la prospective stratégique et du bureau de Paris du GMF (German Marshall Fund of the United States) ;
2° Questions diverses.
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunions
Jeudi 22 octobre 2026
Commission des affaires européennes, à 8 h 30 (Salle René Monory) :
Captation.
1° Audition de Mme Eulalia Rubio, chercheuse à l'Institut Jacques Delors, sur les négociations relatives au cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034 ;
2° Communication sur les priorités de la commission des affaires européennes (M. Ronan le Gleut, président) ;
3° Examen de la proposition de résolution européenne portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/943 afin d'assurer la maîtrise anticipative des factures d'électricité dans l'Union européenne en réduisant les coûts du système et en favorisant l'électrification et la numérisation - COM(2026) 600 final (M. Daniel Gremillet, rapporteur) ;
4° Désignation de rapporteurs ;
5° Questions diverses.
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