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Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027

Mardi 20 octobre 2026

A 15 heures. - 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n° 3211 et n° 3345).
Rapport de M. Thibault Bazin, Mmes Danielle Simonnet, Christine Loir, Sandrine Runel et M. Louis Boyard, au nom de la commission des affaires sociales.

- Tome I : Avant-propos et synthèse
- Tome II : Commentaires des articles et annexes
- Tome III : Comptes rendus.

Avis (n° 3339) de M. Nicolas Tryzna, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
A 21 h 30. - 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.

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Discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Résumé. L'Assemblée nationale discute du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027, avec des rapports et avis présentés par plusieurs députés.

Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027

Mardi 20 octobre 2026

A 15 heures. - 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n° 3211 et n° 3345).
Rapport de M. Thibault Bazin, Mmes Danielle Simonnet, Christine Loir, Sandrine Runel et M. Louis Boyard, au nom de la commission des affaires sociales.

- Tome I : Avant-propos et synthèse
- Tome II : Commentaires des articles et annexes
- Tome III : Comptes rendus.

Avis (n° 3339) de M. Nicolas Tryzna, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
A 21 h 30. - 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.

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