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Discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027
Mardi 20 octobre 2026
A 15 heures. - 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n° 3211 et n° 3345).
Rapport de M. Thibault Bazin, Mmes Danielle Simonnet, Christine Loir, Sandrine Runel et M. Louis Boyard, au nom de la commission des affaires sociales.
- Tome I : Avant-propos et synthèse
- Tome II : Commentaires des articles et annexes
- Tome III : Comptes rendus.
Avis (n° 3339) de M. Nicolas Tryzna, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
A 21 h 30. - 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.
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