Informations parlementaires

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Assemblée nationale

Documents parlementaires
Dépôt du mardi 8 septembre 2026
Dépôt de propositions de résolution

Mme la présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 8 septembre 2026, de Mme Anchya Bamana, une proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins, déposée en application de l'article 136 du Règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 3116.
Mme la présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 8 septembre 2026, de M. Jean-Philippe Tanguy, une proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de la panthéonisation d'Olympe de Gouges, de M. l'abbé Charles-Michel de l'Épée et de Mme Zéna M'Déré, déposée en application de l'article 136 du Règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 3117.
Mme la présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 8 septembre 2026, de M. Emmanuel Taché, une proposition de résolution pour l'inscription du parc naturel régional des Alpilles au réseau mondial des réserves de biosphère de l'Unesco, en reconnaissance d'un patrimoine paysager, agricole et culturel emblématique de la Provence, déposée en application de l'article 136 du Règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 3118.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Trois propositions de résolution déposées à l'Assemblée nationale

Résumé. L'Assemblée nationale a reçu trois propositions de résolution : une pour garantir l'accès à l'eau potable dans les territoires ultramarins, une pour la panthéonisation de trois personnalités historiques, et une pour inscrire le parc des Alpilles au réseau mondial des réserves de biosphère de l'Unesco.

Assemblée nationale

Documents parlementaires
Dépôt du mardi 8 septembre 2026
Dépôt de propositions de résolution

Mme la présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 8 septembre 2026, de Mme Anchya Bamana, une proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins, déposée en application de l'article 136 du Règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 3116.
Mme la présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 8 septembre 2026, de M. Jean-Philippe Tanguy, une proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de la panthéonisation d'Olympe de Gouges, de M. l'abbé Charles-Michel de l'Épée et de Mme Zéna M'Déré, déposée en application de l'article 136 du Règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 3117.
Mme la présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 8 septembre 2026, de M. Emmanuel Taché, une proposition de résolution pour l'inscription du parc naturel régional des Alpilles au réseau mondial des réserves de biosphère de l'Unesco, en reconnaissance d'un patrimoine paysager, agricole et culturel emblématique de la Provence, déposée en application de l'article 136 du Règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 3118.

Historique des versions

Source : Légifrance