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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rapport annuel sur les remises d'impôts

Résumé. Le gouvernement publie un rapport annuel sur les réductions d'impôts et les accords fiscaux.

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Rapport annuel du gouvernement sur les remises fiscales

Résumé. Le gouvernement présente chaque année un rapport sur les remises d'impôts et les transactions fiscales, détaillant les montants accordés et les conventions signées.

Sénat

N° 122 (2025-2026) - RP - Rapport du Gouvernement au Parlement sur les remises et transactions à titre gracieux et règlements d'ensemble en matière fiscale pour l'année 2025, en application de l'article L. 251 A du livre des procédures fiscales (Rapport annuel sur les remises fiscales), modifié par l'article 262 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, transmis à la commission des finances.
N° 123 (2025-2026) - RU - Rapport du Gouvernement au Parlement sur l'application de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 (Loi du 21 mai 2024 sur la protection numérique et la régulation des données) visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique, en application de l'article 31 (Protection des données stratégiques et sensibles dans le cloud) de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 (Loi du 21 mai 2024 sur la protection numérique et la régulation des données) visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique, transmis à la commission des affaires économiques, à la commission des affaires sociales, à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale et à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

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