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Commissions mixtes paritaires

Réunions
Jeudi 16 juillet 2026

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles,
A 9 heures au Sénat, 15, rue de Vaugirard, Paris 6e, en salle n° 263 (commission des affaires économiques) :

  • nomination du bureau ;
  • nomination des rapporteurs ;
  • examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.

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Réunion pour un projet de loi agricole

Résumé. Une réunion est prévue pour discuter d'un projet de loi sur la protection et la souveraineté agricoles.

Commissions mixtes paritaires

Réunions
Jeudi 16 juillet 2026

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles,
A 9 heures au Sénat, 15, rue de Vaugirard, Paris 6e, en salle n° 263 (commission des affaires économiques) :

  • nomination du bureau ;
  • nomination des rapporteurs ;
  • examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.

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Source : Légifrance