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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rapport sur le droit d'accès aux origines pour les enfants nés de PMA

Résumé. Le gouvernement fait un rapport sur l'accès aux origines pour les enfants nés grâce à un donneur.

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Évaluation de l'accès aux origines en PMA

Résumé. Le gouvernement présente un rapport sur l'évaluation du droit d'accès aux origines pour les personnes nées d'assistance médicale à la procréation avec donneurs.

Sénat
Session ordinaire 2025-2026

N° 109 (2025-2026) - RP - Rapport du Gouvernement au Parlement relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales, en application de l'article 5 de la loi organique n° 2004-758 du 29 juillet 2004, transmis à la commission des finances, à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale et à la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
N° 110 (2025-2026) - RU - Rapport du Gouvernement au Parlement relatif à l'évaluation de l'ouverture de l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes célibataires, en application de l'article 1er (Élargissement de l'accès à la procréation médicalement assistée) de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 (Loi bioéthique du 2 août 2021) relative à la bioéthique, transmis à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, à la commission des affaires sociales et à la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
N° 111 (2025-2026) - RU - Rapport du Gouvernement au Parlement relatif à d'évaluation de la mise en œuvre du droit d'accès aux origines des personnes nées d'assistance médicale à la procréation avec tiers donneurs, en application de l'article 5 (Accès aux données des donneurs de gamètes) de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 (Loi bioéthique du 2 août 2021) relative à la bioéthique, transmis à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale et à la commission des affaires sociales.

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